Cité à la une

Diffusée le lundi 11 mars 2013 à 19 h 00

Saison 3 - Emission 19 I L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2012

On discute ce soir de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Cet accord a été signé par le patronat et 3 des 5 syndicats représentatifs à savoir la CFDT, la CFTC et la CGC. La CGT et FO ont refusé de signer cet accord.

Précisons que cet accord sera discuté en conseil des ministres et devra faire l’objet d’un projet de loi et sera donc soumis à l’avis des députés avant d’être mis en œuvre et donc intégré au code du travail. Jean Marc Ayrault et François Hollande ont néanmoins émis la promesse que cet accord serait transcrit fidèlement. On reviendra sur la valeur juridique de cet accord.

L'accord est structuré en plusieurs titres que nous envisagerons successivement:

Titre I : Créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels

Titre II : Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Titre III : Donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi

Titre IV : développer l’emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l’activité économique de l’entreprise

Titre V : rationaliser les procédures de contentieux judiciaire Cet accord est présenté comme un accord de compromis « gagnant-gagnant » , d’une part de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés contre de la souplesse accrue pour les entreprises, peut on parler ici d’un accord équilibré ?

Cet accord est présenté parfois comme un accord de compromis, « gagnant-gagnant » , avec d’une part de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés contre de la souplesse accrue pour les entreprises. Pourtant, plusieurs acteurs sociaux et représentants syndicaux dénoncent cet accord pour son déséquilibre et sa dimension néo-libérale. D'autres estiment qu'au contraire l'accord ne va pas assez loin dans l'objectif de compétitivité des entreprises.

On en débat ce soir dans Cité à la Une avec:

Vincent Combeuil, délégué général MEDEF 44

Michel Bourdinot, représentant CFDT

Patrick Chaumette, professeur de droit du travail à l'université de Nantes.

Eric Deniset de l'Union Départementale des syndicats FO de Loire-Atlantique

syndicat / travail / salariés / patronat

Illustration : Syndicats

Crédit Image : Villes d'Arles

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