Vous avez dit 49-3 ?

Non rassurez-vous, 49-3 n'est pas une opération d'arithmétique de calcul mental et encore moins un langage codé. En fait, c'est un recours que peut brandir le gouvernement à tous moment si l'Assemblée Nationale fait barrage. Explications.

Depuis le mardi 17 février, tout le monde n'a que ces chiffres à la bouche : 49-3. Mais que signifie-t-il vraiment ? Pourquoi dit-on que le gouvernement a fait preuve d'un "déni de démocratie" ?

Ce que dit la loi

L'article 49 permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres (un conseil extraordinaire a été tenu mardi 17 février juste avant le vote de la loi Macron), d'engager la responsabilité du Gouvernement pour passer outre le vote d'un projet de loi, c'est à dire adopter la loi sans la voter.

Ce principe, un brin oligarchique, est contraire au fondement propre à la démocratie. Néanmoins, il peut s'avérer utile dans la mesure où l'Assemblée ralentit grandement la prise de décision et peut parfois bloquer le pouvoir en place (en cas de minorité parlementaire comme aujourd'hui).

Bien entendu, l'article 49 alinéa 3 n'est pas imperméable et peut être mis à mal par le vote d'une motion de censure. Pour faire voter une motion de censure il faut qu'elle soit proposée moins de 24h après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement et qu'au moins un dixième des membres de l'Assemblée Nationale l'ait signée.

Le vote ne peut avoir lieu que 48h après le dépôt de la motion. À l'heure actuelle, il est prévu pour le jeudi 19 février à 18h.

Deux solutions sont alors possibles : en cas de majorité favorable à la motion de censure, le gouvernement se voit dans l'obligation de démissionner et peut entraîner la dissolution de l'Assemblée Nationale. Si aucune majorité favorable à la motion de censure ne se dégage, alors le projet de loi est adopté. (ici la loi Macron)

Mais dans le cas où le gouvernement démissionne, il est possible que le Chef d'État suive la tendance, entraînant une élection présidentielle anticipée.

Y a-t-il un risque pour que le gouvernement démissionne ?

Clairement non. Ce n'est pas aujourd'hui, ni demain que le gouvernement devra démissionner suite au vote d'une motion de censure. En effet, bien qu'une grande partie des députés de gauche (les "frondeurs") ait décidé de voter contre le projet de loi Macron, il est très peu probable qu'ils décident de voter "pour la démission" du gouvernement, car cela pourrait entraîner le retour de la droite au pouvoir.

Le recours à l'article 49 alinéa 3 ne date pas d'hier. En réalité, il a déjà été utilisé 83 fois dont 28 par Michel Rocard, Premier ministre socialiste. Dans le classement des Premiers ministres ayant le plus utilisés cet article, on trouve en deuxième position ex-æquo : Raymond Barre, Jacques Chirac et Edith Cresson avec 8 recours chacun.

Mais depuis 2008, il n'est possible d'avoir recours à cet article qu'une seule fois par session parlementaire (l'actuelle s'étend jusqu'en juin).

Alors pourquoi cette décision de recourir à l'article 49-3 est-elle tant décriée ?

Après près de 200 heures de débats, des centaines de propositions d'amendement et de multiples nuits blanches, il est, en effet, très paradoxal d'avoir recours à cet article. C'est en tout cas ce que tendent à dénoncer les députés de la majorité qui déclaraient hier que la loi devait être modifiée avant d'être votée.

Il est intéressant de noter que lorsque la gauche utilise l'article 49 alinéa 3, la droite crie au scandale et au déni de la démocratie. Même chose pour la gauche lorsque la droite a utilisé cet article. De plus, le PS avait même proposé de le supprimer en 2008 lors de la discussion parlementaire sur la réforme constitutionnelle, deux ans après la dernière utilisation (par le Premier ministre Dominique de Villepin pour le Contrat Première Embauche en 2006), ils n'obtinrent que la diminution du nombre de recours possible (un par session).

Le gouvernement dos au mur

De peur de ne pas obtenir une majorité lors du vote de la loi Macron à l'Assemblée Nationale, Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement, avortant le vote avant qu'il ait lieu. Bien sûr, il aurait pu essayer de faire passer la loi de manière classique, mais il ne voulait pas "perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs que les problèmes des français (?)". Sous-entendu les frondeurs socialistes qui s'opposaient au projet de loi Macron et qui, sans leur défiance à l'égard de la politique du gouvernement, auraient constitués la majorité manquante.

De plus, Manuel Valls croit en la majorité pour le vote de la motion de censure et se sait à l'abri d'une demande de démission du gouvernement : "la majorité sera au rendez-vous jeudi soir [...] le gouvernement va continuer à travailler, à réformer plus vite et plus fort."

Il faut savoir que dans la matinée du mardi 17 février (jour du vote du projet de loi Macron), un communiqué de presse de Bercy faisait savoir que la loi avait été adoptée avant même que le vote ait eu lieu... Signe que le gouvernement prévoyait, de longue date et ce, même avant le conseil extraordinaire des ministres, que l'article 49 alinéa 3 allait être utilisé.

Reste à savoir maintenant si la motion de censure sera votée, mais il y a fort à parier que le gouvernement reste en place tel qu'il est et que la loi soit définitivement adoptée.

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Article réalisé par Louis Scocard

Publication : Mercredi 18 FéVrier 2015

Illustration : L'hémicycle de l'Assemblée Nationale