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Pour ou contre le droit de vote des étrangers aux élections locales?

Jean-Marc Ayrault relance le débat sur l'octroi du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France depuis plus de 5 ans. Pour réaliser cette promesse de campagne de François Hollande, une révision constitutionnelle sera nécessaire.

L’ouverture du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France aux élections municipales divisent aujourd’hui la sphère politique. Alors qu’à gauche on plaide pour l’égalité des droits, les centristes, l’UMP et le front national défendent l’ordre républicain. Des associations, des syndicats et des partis politiques se réunissent aujourd’hui sous l’égide de votation citoyenne pour fonder le collectif droit de vote 2014 . Ils réclament de François Hollande qu’il tienne sa promesse de campagne : engager une révision constitutionnelle pour inscrire le droit de vote des étrangers aux municipales dans la Constitution. 





Quelques chiffres et contraintes techniques


Si l’élection de François Hollande peut prouver que son électorat, et donc la majorité, est favorable à cette ouverture du droit de vote aux étrangers, l’exercice n’est pas libre. Pour traiter la question, une révision constitutionnelle est indispensable, celle-ci nécessite une majorité des 3/5ème au congrès, c'est-à-dire à la réunion de l’assemblée et du Sénat. Or, le Parti Socialiste ne dispose pas d’une telle majorité. Il doit donc convaincre d’éventuels indécis susceptibles d’accorder leur voix au projet.

Ajoutons à cela qu’un sondage récent réalisé par l’IFOP pour le journal du dimanche en date du 3 février relève que 56% des français sont opposés à cet octroi du droit de vote contre 44% qui y sont favorables. On constate le clivage gauche-droite ici encore, 78% des sympathisants de l’UMP sont contre alors que 69% des sympathisants de gauche sont pour.

La droite et la défense de l’ordre républicain


Vu de la droite, on veut « défendre le modèle républicain ». On affirme que « depuis des siècles, la citoyenneté s’incarne dans le droit de vote qui fait le lien entre la citoyenneté et la nationalité ». Alors que Christian Estrosi, député UMP des Alpes maritimes, déplore qu’on « donne le droit de vote à des personnes qui haïssent la France, qui détestent la laïcité, qui refusent nos lois », d’autres argumentent qu’après le mariage pour tous, le temps n’est pas à cliver à nouveau la société avec ce genre de débat. 
Face à la crise et au chômage, le citoyen pense davantage à l’emploi et au pouvoir d’achat qu’aux droits politiques. De plus, la droite accuse le Parti Socialiste de vouloir contrer la vague bleue annoncée aux municipales de 2014 par l’UMP en donnant le droit de vote à une frange de la population plutôt à gauche. 
Comme le signalait durant l’élection présidentielle la fondation Terra Nova, proche du parti socialiste : « La France de la diversité est presque intégralement à gauche. L’auto-positionnement des individus révèle un alignement des français d’origine immigrée à gauche – de l’ordre de 80-20. On retrouve des scores de cette ampleur dans les bureaux de vote des quartiers populaires ». L’UMP accuse donc les socialistes de vouloir favoriser et séduire l’électorat populaire « de la diversité ».

« A l’UMP, nous défendons le lien indissoluble entre citoyenneté et droit de vote. Pour voter, il faut être français »


A droite, on répond à l’argument de l’égalité de droit par celui de la réciprocité. En effet, les étrangers résidents venant de l’Union Européenne peuvent déjà voter aux élections locales en raison de l’existence d’un statut de citoyen européen qui permet aux français de voter à l’étranger également. Cette réciprocité n’existe pas pour les pays hors UE.

La gauche et le tissus associatif et syndical plaide pour l’égalité de droit


Le Parti socialiste et le collectif droit de vote 2014  réunissent la quasi intégralité des acteurs favorables à l’octroi du droit de vote aux étrangers. Dans ce collectif on trouve des partis politiques, des mouvements de jeunes, des syndicats et des associations rompues à la défense des droits des étrangers et à la lutte contre les discriminations. 
Le critère de l’octroi du vote est pour eux l’investissement dans la vie de la cité. Se sentir peuple ne doit pas obliger à réclamer la nationalité française pour pouvoir voter, de plus, les démarches de naturalisation sont lourdes et entraînent entretiens, enquêtes etc… On peut également penser que le vote est un facteur d’intégration tant pour les étrangers que pour leurs enfants qui sont déjà français par leur naissance sur le sol français mais qui ne s’intéressent pas toujours aux appareils démocratiques tels que le vote.

« Montrons que la politique est aussi l’art de convaincre, et que la démocratie ne peut que gagner un tel combat »

On ne voit aucun inconvénient à gauche à traiter de front le mariage pour tous et l’ouverture du droit de vote aux étrangers car le président Hollande a été élu pour du changement. Les réformes sociales ne doivent pas empêcher d’avancer sur les droits politiques. Mettre les problèmes dans l’arène de la société ne produit pas nécessairement du clivage. La confrontation et le débat sont  de bonnes  choses dans nos sociétés démocratiques.

La gauche et la droite s’affrontent sur cette question. Le gouvernement de François Hollande pourrait solliciter les français au moyen d’un referendum, mais ce n’est pas encore au programme, les socialistes espèrent plutôt convaincre leurs homologues députés et sénateurs.

Un débat sur fond d’islamophobie ?


Le risque de soumettre ces enjeux de société aux différentes positions de chacun est de voir se révéler des positions basées sur l’ignorance ou la peur. Comme l’affirme Hervé Andrès, ingénieur d’étude au CNRS : « C’est difficile de ne pas voir derrière ce refus du droit de vote des étrangers, un refus des étrangers tout court, de la xénophobie ou du racisme car quand on parle des électeurs non-européens, on ne parle ni des Suisses, ni des Américains, ni des Islandais ou des Australiens. On parle des populations des anciennes colonies françaises […] En parlant d’étrangers ou d’immigrés, on fait de ces gens, des « aliens », des gens qui sont vraiment en dehors du champ politique comme s’ils n’étaient pas membres de la communauté politique dans laquelle nous vivons. C’est une question à se poser. »
 

A écouter :


L’interview de Vincent Reberioux, vice président de la Ligue des droits de l’Homme, membre du collectif droit de vote 2014 en haut de cet article.

Le débat complet dans l’émission Cité à la Une avec Michelle Meunier (Sénatrice PS), Anne Garacoïts (Ligue des droits de l’Homme), Brigitte Raimbault (Orvault Avenir), François Xavier Priou (jeunes UMP) et Antoine De Laporte (Jeunes socialistes).

Sources :


http://www.le-patriote.info/index.php/ent/434-droitdevote
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130202.OBS7556/reforme-constitutionnelle-ayrault-lance-ses-consultations.html
http://www.u-m-p.org/agir/je-signe-la-petition/non-au-droit-de-vote-des-etrangers http://www.droitdevote2014.org/ http://www.ldh-france.org/+-Votation-citoyenne-+.html   


droit de vote / discriminations / municipales

Article réalisé par Romain Leduc

Publication : Vendredi 15 FéVrier 2013

Illustration : Droit de vote aux étrangers





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n - 16/12/2016 08h29



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