Les intermittents profitent-ils de l'assurance chômage ?
C'est en tout cas la question que se pose le MEDEF. Jugeant inéquitable le système protégeant les professionnels du spectacle, ils réclament purement et simplement la suppression du régime spécifique des intermittents.
Les intermittents sont-ils des profiteurs de l’assurance-chômage ? Ou au contraire sont-ils les affreuses victimes d’un système qui est en train de ronger la profession ?
Certes, le raccourci paraît simpliste, voire même carrément grossier, mais la question se doit d’être posée.
La position étonnante de Laurence Parisot
D’un côté, se trouve le MEDEF, qui soutient plutôt la première thèse. Ses dirigeants ont d’ailleurs proposé le 19 février dernier de supprimer leur régime d’indemnisation chômage, jugé trop inéquitable.
De l’autre, on trouve l’indignation des intermittents face à de telles accusations. Mais également le gouvernement, qui dit soutenir les intermittents, sans pour autant pour le moment faire de geste significatif.
Mais plus surprenant, Laurence Parisot, ancienne patronne du MEDEF, se range également du côté des intermittents, jugeant injustifiée la proposition de son ancien organisme.
Les intermittents, inconnus du grand public
Rappelons tout d’abord, pour poser le contexte, ce qu’est un intermittent. Contrairement aux idées reçues, être intermittent n’est pas un métier, ni un statut. C’est un régime spécifique créé en 1936, à l’origine pour l’industrie du cinéma qui se trouvait obligée d’employer un nombre très important de techniciens et de cadres pour une durée déterminée « d’usage » mais sans garantir toutefois de pérennité à cet emploi.
Mais qu’appelle-t-on un CDD « d’usage » ? Et bien, contrairement au CDD ordinaire, il peut être de très courte durée et se renouveler sans limite pendant de nombreuses années.
Aujourd’hui, ce régime s’applique au milieu du spectacle dans sa grande partie : audiovisuel, cinéma, musique, spectacle vivant… Il concerne autant les techniciens et les ouvriers que les artistes.
Cependant, tous les salariés du secteur ne sont pas intermittents : un tiers d’entre eux sont affiliés au régime général, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Selon un rapport parlementaire paru en 2013 et rédigé par le député PS Jean Patrick Gille, 254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents du spectacle en 2011. Ils n’étaient que 50 000 en 1989 et moins de 100 000 en 1998.
Parmi tous ces intermittents, 43% d’entre eux ont bénéficié d’au moins une journée d’indemnisation, soit environ 100 000.
Pour bénéficier de cette allocation de retour à l’emploi, il faut justifier de 507 heures de travail sur 10 mois. Ce chiffre est de 610 heures sur 28 mois pour le régime général.
Il faut bien noter qu’un cachet pour un artiste équivaut sur sa fiche à 12 heures de travail. Et ce temps est fixe : même si l’organisation, la préparation ou tout autre chose lui a pris plus de temps, son cachet sera tout de même comptabilisé pour 12 heures. Ce même cachet peut descendre à 8 heures quand un contrat dépasse 5 jours.
En revanche, une fois atteint ces 507 heures, soit trois mois et demi de travail, l’intermittent peut bénéficier de 8 mois d’indemnisation. Alors que le régime général est basé sur un système d’un jour d’indemnisation par journée travaillée.
L'entrée en scène de Culture en marche
C’est là que le bât blesse pour le MEDEF qui ne trouve pas cette situation équitable au regard des autres salariés. La question que les dirigeants se posent et qui fait polémique repose sur le coût de ce régime. Un milliard, selon la Cour des Comptes. 290 à 320 millions selon l’UNEDIC.
Alors faut-il supprimer le régime des intermittents, comme le souhaiterait le MEDEF ? Non, répond le ministre du Travail Michel Sapin, avançant un principe d’équité et rappelant que les salariés présentant le plus de risques, comme les intermittents, bénéficient de l’appui de ceux qui ne connaîtront pas ou peu le chômage.
La CGT Spectacle réclame quant à elle le retour aux 507 heures en 12 mois, l’ouverture des droits à date fixe et l’instauration d’un plafond du cumul salaires/indemnités.
Le collectif Culture en Marche reste donc mobilisé.
Pour revenir sur toutes ces problématiques et mettre en perspective les différents avis, l'équipe de Cité à la Une recevait lundi 30 mars Jérôme Brethomé, comédien, metteur en scène et l'un des coordinateurs du mouvement Culture en marche. Interview à retrouver ci-dessus.
Ci-dessous, retrouvez aussi la vidéo évoquée par Jérôme Brethomé pendant le débat, au sujet du changement de statut des intermittents du spectacle depuis 2003.
intermittents / spectacle / chômage / assurance-chômage
Article réalisé par Simon Ains
Publication : Mercredi 02 Avril 2014
Illustration : Chapiteau Culture en Marche - Nefs
Crédit photo : Val K